Jurisprudence: Responsabilité. Amiante.

Un ouvrier d’Etat ayant exercé dans la construction navale qui a été intégré dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité justifie d’un préjudice tenant à l’anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, indemnisable au titre du préjudice moral.

CE, 3 mars 2017, Ministre de la défense c/ M. P…, n° 401395, A.

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