Du 22 décembre 2009
Références :
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signaléau BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4).
Code général des impôts, article 81 (n.i. BO).
Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé auBOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).
Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).
Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 19.
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L’article 149. de la loi de finances pour 2009 instaure un pécule modulable d’incitation à une seconde carrière,au profit de certains militaires, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’attribution de ce pécule au titre de l’année 2010.
En raison des délais nécessaires au traitement des dossiers, un départ avec pécule avant le 1er juin 2010 n’est pas techniquement envisageable.
Le pécule est un outil de reconversion qui vient appuyer l’effort à accomplir pour atteindre les objectifs de déflation des effectifs militaires.
Il sera donc, comme en 2009, très limité pour la gendarmerie qui n’est pas confrontée, contrairement aux autres forces armées, à des impératifs de suppression massive d’effectifs.