DÉCISION N° 6807/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Groupement de munitions de Connantray » situé sur le territoire des communes de Connantray-Vaurefroy, Fère-Champenoise et Lenharrée (51).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 6807/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Groupement de munitions de Connantray » situé sur le territoire des communes de Connantray-Vaurefroy, Fère-Champenoise et Lenharrée (51).

 

Du 7 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 3 1 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 2.

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