ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

 

Du 2 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 4 2 5 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 1.

À lire également