Emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine (Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 0-12006-2010/DEF/DPMM/2/SG modifiant l’instruction n° 90/DEF/ DPMM /2/ SG du 26 janvier 2010 relative à l’emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine.

Du 16 mars 2010

Texte modifié :

Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 (BOC N°7 du 19 février 2010, texte21. ; BOEM 324.2.1).

Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 16.

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