CIRCULAIRE N° 501269/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au grade d’ingénieur principal au titre de l’article 8-2. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ».

CIRCULAIRE N° 501269/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au grade d’ingénieur principal au titre de l’article 8-2. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

Du 4 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 3 8 C

Références :

a) Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017).

b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

c) Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 520.2.1, 540.1.1) modifié.

d) Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 404.3.3) modifié.

e) Arrêté du 6 avril 2012 (JO n° 92 du 18 avril 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 32/2012 ; BOEM 404.3.3).

f) Arrêté du 26 avril 2012 (JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 33/2012 ; BOEM 404.3.3).

g) Arrêté du 8 février 2017 (BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 1 ; BOEM 404.3.3) modifié.

h) Arrêté du 24 février 2017 (n.i .BO. ; JO n° 52 du 2 mars 2017, texte n° 34).

i) Décision n° 501270/DEF/SGA/DCSID du 2 mars 2011 (BOC N° 13 du 1er avril 2011, texte 6 ; BOEM 404.3.3).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 24.