CIRCULAIRE N° 10685/DEF/SGA/DRH-MD relative à la participation de l’action sociale au paiement de la prime d’une police d’assurance « rente-survie » par les familles d’enfant(s) handicapé(s).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 10685/DEF/SGA/DRH-MD relative à la participation de l’action sociale au paiement de la prime d’une police d’assurance « rente-survie » par les familles d’enfant(s) handicapé(s).

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 9 C

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 500369/DEF/DFP/AS/IS/IR du 20 janvier 1999 (BOC, p. 1537 ; BOEM 540.3.2.3.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.3

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 4.