ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l’établissement principal des munitions « Méditerranée »

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE HAUTE-CORSE.

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l’établissement principal des munitions « Méditerranée ».

 

Du 24 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 9 0 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 3.

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