INSTRUCTION N° 464/DEF/DCSEA/DPS/TMD relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d’experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse » ; section « conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses ».

INSTRUCTION N° 464/DEF/DCSEA/DPS/TMD relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d’experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

Du 20 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 2 3 5 J

Référence :

Avis du 5 avril 2012 (n.i. BO.).

Texte abrogé :

Instruction n° 2042/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 23 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 6 ; BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 502.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 502.3

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 6.