CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Du 11 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 1 1 6 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.
Arrêté du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.
Arrêté du 19 mars 2015 (JO n° 76 du 31 mars 2015, texte n° 49 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 251.1.1.1, 252-0.1.1, 255-0.2) modifié.
Arrêté du 27 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015 ; texte n° 30).
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).
Circulaire n° 310383/DEF/SGA/DRH-MD du 30 septembre 2016 (BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 3 ; BOEM 255-0.2).

Texte abrogé :

Circulaire n° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 6 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 1.