DÉCISION N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP relative à la création de l’organisme interarmées «soutien national OTAN ».
Du 26 février 2010
Références :
Article D. 3121-24 du code de la défense.
Arrêté du 16 février 2010 (JO n° 42 du 19 février 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 12/2010.; BOEM 110.3.1.1).
Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586. ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1,112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2
Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 10.
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Dans le cadre de l’intégration de la France dans la structure de commandement militaire de l’organisation dutraité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’organisme interarmées « soutien national OTAN » (SNO) est créé àcompter du 1er septembre 2009. Il est composé d’un échelon central de soutien national OTAN (ECSN),fonction occupée par le bureau « représentation militaire à l’étranger » (REPREMIL), et d’éléments de soutiennational (National Support Element – NSE).