ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

 

Du 15 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 4 2 8 A


Textes abrogés :

Arrêté interministériel du 26 décembre 1972 (BOC/M, p. 1758 ; BOEM 200.7) modifié.
Arrêté interministériel du 26 décembre 1972 (BOC/M, p. 1761 ; BOEM 200.7) modifié.
Arrêté du 4 août 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 1 ; BOEM 210-0.2, 220.3, 231.1.4.1, 531.2.3).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 12.

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