DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE sous-direction de l’action sociale.

DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

 

Du 9 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.2.3.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 11.

À lire également