CIRCULAIRE N° 5567/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 5567/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques.

 

Du 23 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 8 2 C


Références :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, p. 0, texte n° 25).
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.
Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2017 : Circulaire n° 422820/DEF/SGA/DRH-MD du 7 juillet 2011 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 1 ; BOEM 520.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 9.

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