DÉCISION N° 4234/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public une fraction de l’immeuble « Base aérienne 114 Aix-les-Milles » situé à Aix-en-Provence (13).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 4234/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public une fraction de l’immeuble « Base aérienne 114 Aix-les-Milles » situé à Aix-en-Provence (13).

 

Du 10 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 3 S


Texte abrogé :

Décision ministérielle n° 21800/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.48 du 6 septembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 6.

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