INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

 

Du 23 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 7 1 J


Référence :

Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux cent cinquante-quatre fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 25 avril 2016 (BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 2 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 4.

Cette publication a un commentaire

  1. Anonyme

    en resume nous sommes payes 12x 30 jours de solde quelque soit le nombre de jour dans le mois….
    il n’y a que moi que cela choque d’etre paye 360 jours sur 365 ??

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