Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger.
Objet : préciser les conditions de versement d’une allocation complémentaire d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret intègre dans le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 la possibilité de verser une allocation complémentaire à l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées pour le militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger ayant démontré ses efforts pour réduire le coût de son déménagement.
Références : les dispositions du décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0095 du 22 avril 2017 texte n° 23