Du 25 février 2010
Références :
a) Code de l’aviation civile, partie réglementaire, notamment son article R. 410 2. (n.i. BO).
b) Décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 (BOC, p. 673. ; BOEM 815.2.7).
c) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
d) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
e) Instruction Particulière n° 8207/DEF/DGA/DTCA/D du 22 juillet 1982 (BOC, p. 3854. ; BOEM 815.2.7).
f) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.3.2
Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 6.
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La présente instruction précise les missions et l’organisation de DGA Essais en vol (1), organisme extérieur de la direction technique (DT).
(1) Également dénommé « centre » dans la suite du document.