Jurisprudence. Harcèlement : les ressources humaines peuvent être tenues responsables (par Suzanne Tellier)

En cas de harcèlement moral au travail, le département des ressources humaines est tenu d’agir ou il sera reconnu coupable, selon un arrêt de la Cour de Cassation.

Responsable, mais pas coupable ? En droit du travail, et en matière de harcèlement moral, la formule ne s’applique pas. Dans une entreprise, en cas de maltraitance d’un ou plusieurs employés de la part de la direction, le département des ressources humaines pourra être tenu responsable – et coupable – de n’avoir rien dit et d’avoir laissé faire. Une décision de justice récemment rendue par la Cour de Cassation et repérée par le journal l’Express fait ainsi jurisprudence sur le sujet.

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