Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »NOR: DEFX1702679D
Publics concernés : grand public.
Objet : évolution de la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 30