Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963
M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à Mayotte.
Aujourd’hui, les missions principales de l’ONACVG, que sont la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire, sont déclinées au niveau local par des services de proximité implantés dans chaque chef-lieu de département métropolitain et ultra-marin mais également en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie et, depuis le 1er janvier 2011, en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Cependant, il n’existe pas de telle structure sur le territoire de Mayotte.
Pourtant, nombreux sont les anciens militaires originaires de cette île à vivre au sein du département dans des conditions de précarité alarmantes et inadmissibles.
Il souhaiterait savoir quelles sont les raisons qui obèrent la création d’un tel service à Mayotte et si le Gouvernement entend y remédier en procédant à son installation.
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1431
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dispose, au titre de sa mission d’opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, d’un maillage territorial composé de cent services départementaux, deux services en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ce réseau emploie près de 530 équivalents temps plein qui interviennent au profit de 3 millions de ressortissants. La création d’une structure départementale de l’ONAC-VG à Mayotte n’est pas envisagée, dans la mesure où le nombre des ressortissants de l’établissement public établis localement est estimé à moins de 200 personnes. Pour autant, le directeur des services de l’ONAC-VG implantés à La Réunion a été chargé de conseiller et d’accompagner les anciens combattants mahorais et leurs ayants cause. Il se rend ainsi périodiquement à Mayotte afin notamment de dispenser une aide sociale d’urgence aux plus démunis des membres de la communauté combattante.
Source: JO Sénat du 13/04/2017 – page 1431