Publics concernés : les militaires à solde mensuelle bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel.
Objet : rééquilibrage, au profit de la rémunération indiciaire, de la rémunération globale de ces militaires.
Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Notice : le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre pour les militaires des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à octroyer aux militaires bénéficiant, en application des dispositions qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires afin de maintenir la rémunération indiciaire globale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).