Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers

Publics concernés : militaires officiers.

Objet : fixation d’indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret met en œuvre le transfert primes-points afférent à l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 44

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