Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret met en œuvre la transposition aux sous-officiers et aux militaires du rang du transfert primes/points afférent au protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 43

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