Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de l’armée de terre

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.

Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l’organisation des forces et des organismes de formation de l’armée de terre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie l’organisation des forces de l’armée de terre. Cette réorganisation se traduit notamment par la création de commandements organiques de niveau divisionnaire, dont certains se voient rattacher les organismes de formation spécialisée au combat de l’armée de terre. Est également créé un commandement opérationnel, l’état-major de force.

Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).