DÉCISION N° 2601/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Batterie DCA Mont des Oiseaux » situé à Hyères (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 2601/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Batterie DCA Mont des Oiseaux » situé à Hyères (Var).

 

Du 30 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 2 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 2.

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