DÉCISION N° 4435/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Terrain la mare aux bœufs – La résidence des Prés » à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines (78).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 4435/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Terrain la mare aux bœufs – La résidence des Prés » à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines (78).

Du 14 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 4.