DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ».

 

Du 15 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 2 2 6 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 6.

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