CONVENTION relative à la construction du fichier dit « TRAJAM ».

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier.

CONVENTION relative à la construction du fichier dit « TRAJAM ».

 

Du 30 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 0 0 X


Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 8.

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