ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

 

Du 3 janvier 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 1 2 1 A


Texte abrogé :

Arrêté du 23 janvier 2015 (BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 10 ; BOEM 202.7.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.7.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 6.

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