INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES sous-direction « division performance – synthèse ».

INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte.

 

Du 24 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 2 6 3 J


Texte abrogé :

Instruction n° 10000/DCE/1/SD du 22 octobre 1965 (BOC/SC, p. 1362 ; BOEM 501.1.2).

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 5.

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