CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Du 15 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 5 7 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.
Arrêté du 12 décembre 2016 (JO n° 291 du 15 décembre 2016, texte n° 36 ; signalé au BOC 57/2016 ; BOEM 404.3.3, 420-0.6).
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 2.