ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION.

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).

 

Du 31 octobre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 7 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 1.

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