Nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2010 :

Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité :

1° Membres désignés par le Président de la République
Mme Jeannette BOUGRAB.
M. Eric MOLINIÉ.

2° Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale
Mme Maryvonne LYAZID.
M. Yazid CHIR.

3° Membres désignés par le président du Sénat
Mme Cécile PETIT.
M. Mansour ZOBERI.

Mme Jeannette BOUGRAB est nommée présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Source: JORF n°0090 du 17 avril 2010 page 7211  texte n° 5

Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

À lire également