INSTRUCTION N° 500186/DEF/SGA/SID relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 500186/DEF/SGA/SID relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d’infrastructure de la défense.

 

Du 18 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 0 5 0 J


Références :

a) Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982 p. 1737) modifié.

b) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

c) Arrêté du 8 mars 1999 (BOC, 1999, p. 2248 ; BOEM 125.1) modifié.

d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

e) Arrêté du 9 avril 2013 (JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 27/2013 ; BOEM 125.1).

f) Arrêté du 12 avril 2013 (JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 31/2013 ; BOEM 110.5.3) modifié.

g) Arrêté du 1er décembre 2014 (JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 65/2014 ; BOEM 125.1).

h) Arrêté du 21 décembre 2015 (JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015 ; BOEM 124.1, 125.1).

i) Arrêté du 18 février 2016 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 5 ; BOEM 110.5.1).

j) Instruction n° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 (BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 8 ; BOEM 125.1).

k) Instruction n° 1/DEF/SGA du 8 juin 2016 (BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 3 ; BOEM 125.1).

l) Circulaire n° 310041/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 28 janvier 2016 (BOC n° 14 du 1er avril 2016, texte 1 ; BOEM 125.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Huit annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.3

Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 1.

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