INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation.

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : secrétaire général du conseil de la fonction militaire air.

INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation.

Du 16 septembre 2016

NOR D E F L 1 6 5 2 5 1 7 J

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 12 août 2016 (JO n° 189 du 14 août 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.2.1).

Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2.1

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 16.