PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministère de la défense et l’école nationale supérieure de sécurité sociale.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministère de la défense et l’école nationale supérieure de sécurité sociale.

 

Du 18 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 4 9 6 X


Référence :

Code du service national.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.2.3

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 1.

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