DÉCISION N° 30928/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d’une fraction de 1 ha 15 a 59 ca de l’immeuble « aérodrome de Saint-Nazaire-Montoir » à Montoir-de-Bretagne (44)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 30928/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d’une fraction de 1 ha 15 a 59 ca de l’immeuble « aérodrome de Saint-Nazaire-Montoir » à Montoir-de-Bretagne (44).

 

Du 21 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 8 9 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 2.

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