INSTRUCTION N° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative aux modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative aux modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires.

Du 25 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 9 6 9 J

Références :

Code de la défense, notamment son article L4123-1.

Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 420-0.2, 710.3.1) modifié.

Décret n° 73-231 du 24 février 1973 (BOC/SC, p. 405 ; BOC/M, p. 243).

Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 (JO n° 9 du 12 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 10/2011).

Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 431.1.4, 710.4.9) modifié.

Arrêté interministériel du 9 mars 1987 (BOC, p. 1385 ; BOEM 420-0.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 (BOC, p. 1387 ; BOEM 402.3, 420-0.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 402.3, 420-0.2

Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 1.