DÉCISION N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l’unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l’unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ».

 

Du 29 novembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.4

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 6.

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