Question écrite n° 21652 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page 1835
M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre du programme de renforcement des effectifs de gendarmerie décidé dans le cadre de la lutte antiterroriste.
En effet, la menace est toujours latente et les missions des forces de police et de gendarmerie ont été intensifiées.
Il le prie de lui donner des précisions sur les moyens supplémentaires des forces de gendarmerie annoncés il y a quelques mois et selon quel calendrier les communautés de brigades de gendarmerie de Tarn-et-Garonne seront pourvues des effectifs complémentaires.
Transmise au Ministère de l’intérieur
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 893
Suite aux attaques terroristes qui ont frappé notre pays à de multiples reprises depuis 2015, le Gouvernement a décidé d’augmenter les effectifs et de renforcer les moyens des forces de l’ordre. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre l’immigration clandestine, la gendarmerie a bénéficié ces deux dernières années de la création de 2 288 ETP qui ont été répartis sur l’ensemble du territoire. Cela permet aux forces de gendarmerie de répondre avec des moyens appropriés à une menace diffuse, en zone urbaine comme en zone rurale. Au-delà de ces effectifs et moyens supplémentaires, dans le cadre du nouveau schéma national d’intervention décidé par le ministre de l’intérieur, la gendarmerie a, d’une part, adapté l’équipement des brigades territoriales dont les personnels sont de facto les primo-engagés sur un événement dans leur circonscription et, d’autre part, renforcé les capacités de ses unités d’intervention spécialisées, dont le maillage a été densifié avec la mise en place des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie « Sabre » (PSIG Sabre). Ces derniers, créés à la suite des attentats de novembre 2015, constituent, en cas d’attentat ou de tuerie planifiée, des éléments d’intervention de proximité, disposant d’un niveau de formation et d’équipements spécifiques. Ils constituent une capacité territorialisée d’intervention immédiate dans l’attente du renfort du GIGN et de ses antennes. C’est dans ce cadre entièrement rénové que la région Midi-Pyrénées a vu ses effectifs augmenter de 73 ETP en 2016, avec notamment la création d’un 5ème peloton à l’escadron de gendarmerie mobile 31/6 de Toulouse, d’un groupe d’observation et de surveillance, ainsi que de deux PSIG Sabre à Colomiers (31) et Albi (81). S’agissant des unités territoriales dans le Tarn-et-Garonne, elles ont bénéficié en 2016 d’un abondement de 7 militaires de la gendarmerie dans le cadre des plans de renforcement décidés en 2015. En outre, une antenne du renseignement territorial (ART) a été créée à MOISSAC (82) en 2016. Armée de deux gendarmes, celle-ci est chargée de recueillir toute information utile à la lutte anti-terroriste. La réserve de la gendarmerie, employée au profit des brigades territoriales pour des missions de sécurité publique générale, est devenue une composante indispensable de la performance de la gendarmerie départementale. Dans ce cadre, le groupement du Tarn-et-Garonne aura bénéficié en moyenne du soutien de 14 réservistes par jour en 2016, ce qui représente 5 019 journées de renfort. La densification des unités d’intervention sera poursuivie en 2017 avec la création du PSIG Sabre de Muret (31) et de Castres (81) et en 2018 avec ceux de Tarbes (65), d’Auch (32) et de Rodez (12).
Source: JO Sénat du 02/03/2017 – page 893