Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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NOR: DEFH1701920D
Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense.
Objet : actualisation de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les transformations et restructurations intervenues au sein du ministère de la défense conduisent à mettre à jour les emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire.
Références : les dispositions du décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 13