DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 18 octobre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 3 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 19.
Accueil » ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l’établissement principal des munitions « Méditerranée ».
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 18 octobre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 3 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 19.
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