ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PREFECTURE DU GARD.

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

 

Du 21 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 8 8 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 18.

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