INSTRUCTION N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse ; bureau « prévention et maîtrise des risques ».

INSTRUCTION N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante.

Du 3 novembre 2016

NOR D E F T 1 6 5 2 1 2 0 J

Références :

Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 32).

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2012, p. 7978, texte n° 56) modifié.

Instruction n° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 5 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4078 ; BOEM 464.1.1, 600.3.1).

Circulaire n° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM du 27 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4605 ; BOEM 464.1.1, 600.3.1).

Directive n° 3535/DEF/CAB du 24 avril 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 2 ; BOEM 125.1).

Note n° 13-05238-D/DEF/SIMMT/SDPR/BQRP/PMR du 29 avril 2013 (n.i. BO).

Note n° 14-918 du 24 novembre 2014 (n.i. BO).

Note n° 15-79 du 4 mars 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 125.2.3, 465.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 15.