DÉCISION N° 29354/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 29354/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).

 

Du 9 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 8 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 8.

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