DÉCISION N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l’immeuble « villa rue de Senard » à Rouen (76).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l’immeuble « villa rue de Senard » à Rouen (76).

 

Du 23 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 5 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 4.

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