DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).