CIRCULAIRE N° 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l’armée de terre pour l’année scolaire 2017-2018.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « moyens finances ».

CIRCULAIRE N° 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l’armée de terre pour l’année scolaire 2017-2018.

Du 12 décembre 2016

NOR D E F T 1 6 5 2 4 1 3 C

Références :

Code de l’éducation, article R425-1 et suivants.

Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 855 ; BOEM 620.2.1).

Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 856 ; BOEM 620.2.1) modifié.

Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006 ; BOEM 621.2, 642.1.2.1) modifié.

Instruction INTERMINISTÉRIELLE n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 450.5, 631.1.3, 643.2.4, 645.1.1) modifiée.

Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 (BOC, p. 877 ; BOEM 620.2.1, 645.1.2).

Instruction n° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 (BOC, p. 7310 ; BOEM 620.2.1) modifiée.

Instruction n° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 5 octobre 1995 (BOC, p. 4854 ; BOEM 645.3.1) modifiée.

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

Circulaire n° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 (BOC, 1982, p. 3421 ; BOEM 645.1.3).

Circulaire n° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 (BOC, p. 6347 ; BOEM 645.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 (BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 16.