DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 8 février 2017
NOR D E F S 1 7 5 2 3 8 8 Z
Texte modifié :
Arrêté du 21 juin 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 18 ; BOEM 403.1.5).
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 5.
Accueil » ERRATUM à l’arrêté du 21 juin 2016 d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 8 février 2017
NOR D E F S 1 7 5 2 3 8 8 Z
Texte modifié :
Arrêté du 21 juin 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 18 ; BOEM 403.1.5).
Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 5.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés